LE BAREME DE L’ISF 2007

Réduction ISF possible en investissant dans certains FIP. nous contacter

Quel est le montant de l’impôt ?

Exemple de calcul de l’ISF

Patrimoine taxable de 1.500.000€
Montant théorique de l’ISF
0 jusqu’à 760.000€
0.55% entre 760.000 et 1.220.000€ soit 2 530 €
0.75% entre 1.220.000 et 1.500.000€ soit 2 100 €
Total 4 630 €

L’ISF est déductible, de ce fait la valeur du patrimoine après déduction de l’ISF est la suivante :
1.500.000€ - 4 640 € = 1 495 370 €
Impôt à payer :
0 jusqu’à 760.000€
0.55% entre 760.000 et 1 220 000€ soit 2 530 €
0.75% entre 1 220 000 et 1 495 370 € soit 2 065 €
Soit un impôt à payer de : 4 595 €

Pour réduire votre ISF

- LOI 2007, Les contribuables pourront réduire significativement leur ISF en investissant par l'intermédiaire de certains Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) devant investir plus de 20% de leur actif dans des entreprises de moins de 5 ans. nous contacter

- contrats d'assurance vie non rachetables. nous contacter

- à l'acquisition en nue propriété de parts de SCPI ? nous contacter

- vous êtes propriétaire d'immeubles, fiscalement très imposé, IRPP + Foncier + ISF, nous avons des solutions. nous contacter

- avez-vous pensé à La Tontine ? nous contacter

- commencez par réduire vos impôts sur le revenu avec les FCPI-FIP, jusqu'à 12.000 euros de réduction de vos impôts 2006.

Plafonnement de l’ISF

Les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 2.380.000 euros peuvent bénéficier du mécanisme du plafonnement, limité à 50% de l’ISF dû (patrimoine supérieur à 3.512.500€), ou11.325 euros pour un patrimoine compris entre 2.380.000€ et 3.512.000€.

Exemple de calcul de plafonnement

Monsieur MARTIN déclare un patrimoine net taxable de 3M d’euros au 01.06.2006. Retraité, il bénéficie d’une pension de 20.000 euros.
ISF avant plafonnement :
0 jusqu’à 760 000€
0.55% entre 760 000 et 1 220 000 €, soit 2 530 €
0.75% entre 1.200.000 et 2 420 000 €, soit 9 000 €
1% entre 2 420 000 et 3.000.000€, soit 5 800 €
Total 17 330 €
Impôt sur le revenu
Calculé sur 20.000€ -10% -20% = 14.400€ = 1.387€
CSG + CRDS = 1.400€
Total impôts
17 330 € + 1.387€ +1.400€ = 20 117 €
Revenus à prendre en compte
20.000€ -10% (l’abattement de 20% sur les pensions n’est pas déduit) = 18.000€
Plafond de revenus : 18.000 x 85% = 15.300€
Réduction d’ISF : 20 117 € - 15.300€ = 4 817 €
Dans cet exemple, le montant est inférieur à 11.325€, donc le plafonnement peut intervenir en totalité

ISF après plafonnement
17 330 € - 4 817 € = 12.513€

Rappel de l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

ISF : faut-il pratiquer la politique de l’autruche ?

Même si vous avez volontairement omis de déclarer l'ISF les années précédentes, il vaut mieux franchir le pas. Notamment pour limiter le risque de contrôle à l’avenir et ne pas laisser l’ISF dû à vos héritiers.

Si vous avez acquis ou vendu un logement ou encore hérité en 2005, la probabilité d’un contrôle devrait vous inciter à déclarer. Même conseil si depuis quelques années votre patrimoine était légèrement supérieur au seuil d’imposition.

Essayez de déclarer le plus près possible de 760 000 euros, et rapprochez-vous peu à peu de la réalité dans les années à venir. Un contrôle ISF est une procédure lourde pour le contribuable. N’oubliez pas que l’ISF non payé sera dû par vos héritiers pour les dix dernières années de votre vie. La succession est l'occasion idéale pour le fisc, pour vérifier la situation du défunt au regard de cet impôt.