Selfepargne.fr, souhaite vous apporter certains conseils dans la rédaction de votre clause bénéficiaire qui est un élément essentiel de la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Vous trouverez dans tous les contrats une clause type qui est en général libellée de la manière suivante :

« mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Cette clause type peut être appropriée dans de nombreux cas, toutefois, veillez à ce qu’elle corresponde bien à vos propres besoins et n’hésitez pas à la réactualiser dans le temps.
Une clause bénéficiaire bien rédigée vous permet de transmettre dans des conditions fiscales avantageuses, le capital décès.
Une très grande liberté est donnée à l’assuré dans la rédaction de cette clause afin de désigner les bénéficiaires de son choix, la possibilité de partage du capital entre eux, et leur ordre de priorité.
En l’absence de précisions, les capitaux décès seront, le cas échéant, intégrés à l’actif successoral avec toutes les conséquences fiscales.

Les clauses nominatives

Une désignation nominative peut dans le temps ne plus correspondre à votre volonté initiale, tout simplement par une évolution de votre situation familiale.
Le cas du conjoint : dans le cas d’un mariage, suivi dans le temps d’un divorce, une désignation nominative peut entraîner le paiement du capital décès au bénéficiaire désigné. En ne mentionnant que le terme « mon conjoint », le capital décès serait versé à la personne qui a qualité au moment du décès. Prévoyez une clause nominative en précisant nom, prénom, date de naissance, voir adresse, mais surtout, pensez à réactualiser votre clause bénéficiaire en cas de changement de situation de famille ou veillez à ce que votre clause soit toujours conforme à vos souhaits.
Le cas des enfants : précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier (dans la limite de la législation). Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez plutôt la formule : « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut… »

La désignation de bénéficiaires « à défaut »

En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital peut être versée avec les mêmes avantages fiscaux aux bénéficiaires « à défaut », désignés dans votre clause.

Exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » En l’absence de cette précision « à défaut » et du prédécès du bénéficiaire de premier rang, le capital du contrat serait intégré à l’actif de votre succession, en perdant les avantages octroyés par l’assurance vie.

La représentation

Il est nécessaire de préciser, si c’est votre volonté, que la part revenant à un bénéficiaire désigné soit versée, en cas de prédécès de celui-ci, à ses propres héritiers. En l’absence de précision, sa part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés.

Exemple : « L’assuré a un fils, Pierre, et une fille, Sophie. Pierre a deux enfants mais il décède avant l’assuré.
2 cas de figure dans cet exemple.

1) si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : « mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers. », au décès de l’assuré, Pierre étant lui-même décédé, la totalité du capital sera versé à Sophie, et les enfants de Pierre ne toucheront rien.
2) si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », au décès de l’assuré, 50% du capital seront versés à Sophie, et 50% du capital seront partagés entre les deux enfants de Pierre, en représentation de leur propre père décédé.

La répartition de la clause bénéficiaire

Vous avez rédigé votre clause bénéficiaire, en désignant plusieurs personnes au premier rang, n’oubliez pas de préciser clairement la répartition du capital en pourcentage ou en parts. Exemple : « mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants. », autre exemple : « mon conjoint pour 50%, les 50% restant revenant à mes deux enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

La clause bénéficiaire acceptant

Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter cette clause, par envoi d’un courrier recommandé à la compagnie gestionnaire du contrat. Cette acceptation a des conséquences importantes pour la vie future du contrat. Une telle acceptation s’opposerait à la modification ultérieure de cette même clause et à votre droit au rachat du capital constitué sans l’accord explicite du bénéficiaire acceptant. Vous n’avez plus le droit de modifier, effectuer un arbitrage, effectuer un rachat, une avance, modifier votre clause bénéficiaire, sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
Afin d’éviter ce type de situation fort désagréable, nous vous recommandons une grande confidentialité sur la clause bénéficiaire que vous avez rédigé.
Pour éviter tout problème, lorsqu’il peut exister des tensions familiales par exemple, vous pouvez rédiger la clause bénéficiaire suivante : « voir testament déposé chez Maître Dupont, telle adresse. » Vous aurez pris soin bien entendu de rédiger une clause bénéficiaire auprès de votre notaire, de telle sorte que la compagnie d’assurance gestionnaire de votre contrat, ne pourra accepter qui que ce soit comme bénéficiaire, puisque personne de nominatif, n’apparaît sur la clause rédigée sur le contrat.

Vous pouvez nous contacter par mail, afin d’obtenir certaines informations complémentaires pour la rédaction de votre clause bénéficiaire.

Conseil futé : Si vous détenez des sommes importantes ( supérieures à 152.500 € versées avant 70 ans ) sur un ou plusieurs contrats d'assurance vie, il peut être judicieux d'un point de vue successoral d' optimiser les montants versés à vos bénéficiaires ( la législation en matière d'assurance vie prévoit une exonération de droit de succession à hauteur de 152.500 € par bénéficiaire ).