AOÛT – Le Compte-Titres Ordinaire

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AOÛT – Le Compte-Titres Ordinaire 2018-08-30T17:20:56+00:00

Project Description

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE : une nouvelle fiscalité avantageuse pour le Compte-Titres Ordinaire

RAPPEL SUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE

La Loi de Finances pour 2018 a mis en place un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé « Flat Tax », qui touche l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, gains de cessions…).

Ce prélèvement unique prévu au taux de 30 % comprend :

  • Un taux forfaitaire d’Impôt sur le Revenu de 12,8 % pour les personnes physiques,
  • Des Prélèvements Sociaux au taux de 17,2 % (au lieu des 15,5 % en 2017).

Cette mesure concerne notamment la perception d’intérêts et de dividendes dans les comptes-titres, les intérêts générés dans une assurance-vie (versements effectués à compter du 27 septembre 2017), tout comme les plus-values de valeurs mobilières.

Toutefois, cette nouvelle donne apparaît plus favorable pour les comptes-titres ordinaires.

Rappel sur le Compte-Titres Ordinaire

– Définition :

Le Compte-Titres Ordinaire est un produit financier permettant à son titulaire de se constituer un portefeuille diversifié en investissant sur des valeurs mobilières sur les principaux marchés mondiaux : français, européen, international.

Les valeurs mobilières logées dans un compte-titres peuvent appartenir à différentes catégories d’actifs : OPC, Actions, Obligations, Trackers, ETF, Sicav et FCP…

Le compte-titres est un contrat soumis à la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (plus ou moins-values mobilières) et à celle sur les revenus de valeurs mobilières.

Toute personne physique ou morale peut souscrire à un compte-titres sans condition de nationalité ou de lieu de résidence.

Enfin, en souscrivant un compte-titres, l’épargnant pourra investir dans une devise autre que l’Euro.

– Points forts :

Le compte-titres présente un fonctionnement très souple et de nombreux avantages :

  • Aucune contrainte : pas de plafond minimum d’investissement, ni d’âge minimum ;
  • Une multitude de solutions d’investissement : l’épargnant peut y loger tous types de valeurs mobilières cotées et non cotées : OPC, Actions, Obligations, Trackers, ETF, Sicav et FCP… ;
  • Un large accès aux marchés financiers permettant à l’épargnant de profiter de leur potentiel et de bénéficier ainsi de rendements supérieurs aux placements dits « sécurisés » ;
  • Une transmission facilitée : le compte-titres n’est pas soumis à l’imposition des plus-values en cas de donation ou de transmission. Le décès du titulaire d’un compte-titres n’entraîne pas la fermeture du compte ni la cession des actions, les héritiers peuvent en conserver les titres ;
  • Une grande souplesse d’investissement :
    • Des versements libres et ponctuels : l’épargnant achète des titres en fonction de ses possibilités du moment et des opportunités de marché,
    • Des versements réguliers : le montant et la périodicité des versements sont fixés au choix de l’épargnant.

Fiscalité avant la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique

Avant la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique, les plus-values et revenus (intérêts, dividendes…) perçus en compte-titres étaient soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu allant de 0 % à 45 % et aux Prélèvements Sociaux de 15,5 % (taux 2017).

Dans ces conditions, pour certains contribuables cette lourde fiscalité pouvait atteindre 62 % sur l’imposition des plus-value réalisées sur une courte période, ce qui réduisait sensiblement la rentabilité du compte-titres et offrait un avantage moindre par rapport aux risques supportés.

Pour conséquence : les investisseurs se détournaient du compte-titre et lui préféraient des enveloppes moins taxées donc plus rentables, telles que le PEA et le PEA-PME dont les plus-values et les dividendes obtenus ne sont pas imposés l’année de leur réalisation, mais lors des retraits effectués ou à la clôture des enveloppes fiscales.

Fiscalité après la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique

L’entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique a renforcé l’attrait des investissements pour le compte-titres en l’allégeant et en le simplifiant, notamment grâce à l’unification de la fiscalité à 30 % sur les revenus et les plus-values. En effet, le PFU intègre à la fois un taux forfaitaire d’imposition sur le revenu de 12,8 % ainsi que les Prélèvements Sociaux relevés de 1,7 points à 17,2 %.

Par ailleurs, la réforme de l’ISF, requalifié d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) exclut le compte-titres de l’assiette de calcul. En effet, l’IFI vise uniquement le patrimoine immobilier (hors immobilier professionnel), ce qui exclut de fait la quasi-totalité des investissements en valeurs mobilières réalisés au sein des comptes-titres.

La mise en place du PFU a donc permis un retour en grâce du compte-titres, ce qui permet à l’épargnant de profiter très largement du potentiel de l’ensemble des marchés financiers mondiaux et d’une fiscalité redevenue très attractive.

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