MAI – Les déclarations de revenus 2018 et le Prélèvement à la Source

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MAI – Les déclarations de revenus 2018 et le Prélèvement à la Source 2018-05-15T11:49:46+00:00

Project Description

DÉCLARATIONS DES REVENUS ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

En 2018, le Prélèvement à la Source (PAS) a fait son entrée en scène. Au cours du mois de mai, les contribuables déclarant leurs revenus de 2017 en ligne pourront connaître le taux de Prélèvement à la Source s’appliquant à leurs revenus dès le 1er janvier 2019. Tour d’horizon de ce qui va impacter les impôts de 2018 et de 2019.

Fonctionnement du Prélèvement à la Source (PAS)

La réforme du prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu’à présent, l’Impôt sur le Revenu était calculé et payé dans l’année suivant la perception de ces revenus.

L’objectif principal de cette réforme est d’éviter ce décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, ce décalage pouvant créer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt : mariage, pacs, naissance, divorce, décès, retraite, perte d’emploi, etc…

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera payé au moment où le revenu est perçu et s’ajustera immédiatement au changement de situation.

Année blanche fiscale 2018 sur les revenus classiques

La transition vers le prélèvement à la source, effectif au 1er janvier 2019, fait de 2018 une « année blanche » fiscale, c’est-à-dire qu’une majorité des revenus de 2018 ne sera pas imposée.

En effet, pour éviter une double imposition en 2019 au moment du passage au prélèvement à la source (impôt sur les revenus de 2018 + impôt à la source pour les revenus de 2019), l’administration fiscale a créé un « Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement », le CIMR, qui annule l’impôt devant théoriquement être payé en 2019 sur les revenus de 2018.

Toutefois, les contribuables paieront bien des impôts chaque année : en 2018 sur leurs revenus de 2017 et en 2019 sur les revenus de 2019.

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Fiscalité sur les revenus exceptionnels

Pendant cette année de transition, l’impôt portant sur les revenus 2018 sera donc « effacé » par le CIMR.

Toutefois, ce mécanisme neutralise uniquement les revenus habituels de l’année 2018. Les revenus ou déductions exceptionnels, en revanche, resteront imposables et seront à régulariser en 2019.

Les revenus exceptionnels correspondent à tous les traitements et salaires sortant du socle habituel :

  • Indemnités de rupture de contrat de travail, indemnités de fin de CDD, indemnités de cessation de fonction des dirigeants et mandataires sociaux ;
  • Indemnités de clientèle ;
  • Aides et allocations capitalisées de réinsertion ou pour la reprise d’activité professionnelle ;
  • Prestations de retraite servies sous forme de capital ;
  • Sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et que le bénéficiaire choisit de toucher directement (sans les placer sur un plan d’épargne salariale), etc… ;
  • Plus-values mobilières (Actions, RSU, ESPP) et immobilières ;

Intérêts de placements bancaires.

Choix du taux de prélèvement à la source pour les revenus 2019

Le contribuable connaîtra son taux de prélèvement à la source dès sa déclaration de revenus en ligne courant du mois de mai 2018 et sur son avis d’imposition à l’été 2018. Il pourra alors opter parmi 3 taux :

Un taux personnalisé, il s’agit de la solution par défaut. Il est calculé directement par le FISC qui fait le rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu du foyer pour cette même année.

Un taux individualisé, il concerne uniquement les ménages soumis à l’imposition commune. Cette option a pour but d’individualiser le taux de chaque membre du couple afin de proposer un taux correspondant aux revenus individuels de chacun des membres du couple, en partageant les éventuels revenus communs.

Un taux neutre (ou taux non personnalisé) si le contribuable est un salarié qui perçoit d’importants revenus en plus de ses salaires et qui ne souhaite pas communiquer son taux d’imposition à son employeur.

Comment optimiser son taux de prélèvement à la source

Malgré les nombreux dispositifs anti-optimisation mis en place par le gouvernement pour limiter la marge de manœuvre du contribuable, certaines optimisations restent possibles afin de profiter de la mise en place du prélèvement à la source :

  • Un dirigeant pourrait optimiser sa fiscalité en relevant le niveau de sa rémunération de 2017 et 2018, ce qui lui permettra de supporter une imposition sur seulement 50 % du montant de cette augmentation;
  • Les propriétaires de biens locatifs non meublés imposés au régime réel ont une opportunité de réduire leur note fiscale s’ils concentrent leurs travaux en 2018 et pourront ainsi bénéficier d’une déduction de 150 % des dépenses.

 

Exemples chiffrés

 

  1. Exemple d’optimisation pour un dirigeant de société

Un dirigeant a perçu les rémunérations suivantes d’une société qu’il contrôle :

  • 2015 : 70 000 €
  • 2016 : 100 000 €
  • 2017 : 80 000 €

Une mesure d’optimisation serait d’augmenter sa rémunération à 150 000 € en 2017 et en 2018. L’augmentation de la rémunération 2017 est encore possible, pour les dirigeants relevant du régime TNS, jusqu’à l’arrêté des comptes et le dépôt de la liasse fiscale en mai 2018, pour un exercice clos au 31 décembre.

Ainsi, si la rémunération 2018 est égale à celle de 2017, aucune imposition ne sera due au titre de l’année blanche, l’avantage fiscal sera d’autant plus important que les rémunérations 2017 et 2018 seront élevées. Cette augmentation de rémunération pourrait être compensée par une baisse de dividendes, qui ne bénéficient pas du CIMR ou des rémunérations des années 2019 et suivantes.

Avec une rémunération 2017 de 150 000 €, le CIMR sera calculé sur cette base, effaçant ainsi toute imposition pour une rémunération 2018 de 150 000 €.

Ce mécanisme conduit à ce que l’augmentation de rémunération au titre des années 2017 et 2018 ne soit imposée qu’à hauteur de 50 %, avec toutefois le paiement de la totalité des charges sociales correspondantes.

  1. Exemple d’un contribuable qui paie 50 000 € de dépenses de travaux entre 2018 et 2019

S’il paie 50 000 € en 2018 et 0 € en 2019, les charges prises en compte fiscalement seront de 50 000 € en 2018 et 25 000 € en 2019 (soit la moyenne des dépenses des années 2018 et 2019), soit 75 000 € au total.

Les revenus fonciers de ce contribuable se décomposent comme suit :

  • 10 000 € (2018) et 60 000 € (2019) de recettes foncières annuelles
  • 10 000 € (2018 et 2019) d’autres charges.

Le déficit foncier constaté en 2018 sera de 50 000 € (10 000 – 50 000 – 10 000) se décomposant de la manière suivante :

  • 10 700 € imputables sur le revenu global de 2018
  • Et 39 300 € reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes

En 2019, les dépenses de travaux, déductibles au titre de 2019, s’élèveront à 37 500 € : [(50 000 + 25 000) / 2].

Le revenu net foncier du contribuable s’élèvera donc en 2019 à 12 500 € (60 000 – 37 500 – 10 000) sur lequel le déficit foncier en report au 31 décembre 2018, soit 19 300 €, sera imputé.

Il restera donc au contribuable 6 800 € de surplus.

Calendrier fiscal 2018 : les dates à retenir

Le 1er contact des contribuables avec le prélèvement à la source débutera dès le mois de mai, même si celui-ci n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Voici les principales échéances du calendrier fiscal 2018 (calendrier estimatif, en attente de la publication officielle) :

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