{"id":2267,"date":"2021-04-22T17:36:16","date_gmt":"2021-04-22T15:36:16","guid":{"rendered":"http:\/\/beta.selfepargne.fr\/?page_id=2267"},"modified":"2025-01-23T10:02:23","modified_gmt":"2025-01-23T09:02:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.selfepargne.fr\/?page_id=2267","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

MENTIONS LEGALES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Informations l\u00e9gales
<\/strong>SELFEPARGNE.FR est le site internet de SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100.000 euros dont le si\u00e8ge social est au 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy. Inscrite au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 750 271 181, inscrite \u00e0 l\u2019ORIAS sous le num\u00e9ro 12 066 528. SELFEPARGNE GLOBAL CAPITAL exerce en qualit\u00e9 de courtier en assurances et mandataire d\u2019interm\u00e9diaire en assurances. Entreprise r\u00e9gie par le Code des assurances et soumise au contr\u00f4le de l\u2019ACPR, Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.<\/p>\n

RC Professionnelle N\u00b0 2018PCA119 souscrite aupr\u00e8s<\/span>de MS Amlin Insurance, 22 rue Marie-Georges Picquant, 75017 Paris et garantie financi\u00e8re conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.<\/span><\/p>\n

Agent immobilier et titulaire de la carte professionnelle de transactions immobili\u00e8res permettant l\u2019activit\u00e9 de transactions sur immeubles et fonds de commerce \u2013 sans maniement et sans d\u00e9tention de fonds \u2013 CPI n\u00b0 9201 2021 000 000 017.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site est :<\/strong>
Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http:\/\/aws.amazon.com<\/a>
Amazon Web Services (AWS) – Cloud Computing Services
Amazon Web Services propose des services de cloud computing fiables, \u00e9volutifs et peu co\u00fbteux. Inscription gratuite, ne payez que ce que vous utilisez.
aws.amazon.com<\/a><\/p>\n

MISE EN GARDE
<\/strong>Nos communiqu\u00e9es sur ce site sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral. N\u00e9cessairement condens\u00e9es, elles ne peuvent en aucun cas \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement met ses garanties en jeu. La seule d\u00e9finition opposable de ces garanties figure dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Particuli\u00e8res des contrats. Les simulations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour vous d\u00e9livrer des informations \u00e0 titre indicatif qui n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des conseils formels engageant la responsabilit\u00e9 de SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL et\/ou de leurs auteurs. Ni SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d\u2019informations ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables des erreurs, omissions, alt\u00e9rations ou d\u00e9lais de mise \u00e0 jour des informations et de leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dans le cadre de leur utilisation. SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales. Le site et son contenu font l\u2019objet d\u2019une protection l\u00e9gale au titre de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (droits d\u2019auteur, des interpr\u00e8tes\u2026) et de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (marques, logos\u2026). Tous les droits de reproduction et de repr\u00e9sentation du contenu de ce site sont r\u00e9serv\u00e9s. Il est interdit \u00e0 tout internaute de copier ou de reproduire, par num\u00e9risation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu\u2019il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces r\u00e8gles peut engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant. SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL, ses soci\u00e9t\u00e9s filiales ou apparent\u00e9es et toutes les soci\u00e9t\u00e9s ayant contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise en place de ce site ne peuvent \u00eatre tenues pour responsables d\u2019\u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, pouvant d\u00e9couler de votre acc\u00e8s au site ou l\u2019utilisation de ce site. De plus, SELFEPARGNE – GLOBAL CAPITAL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique, suite \u00e0 une utilisation ou acc\u00e8s au site ou t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n\u2019est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu\u2019il appartient \u00e0 chaque utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\n

PROTECTION DES DROITS DE L\u2019INTERNAUTE
<\/strong>Informatique et libert\u00e9s
En application des articles 49, 50 et 51 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d\u2019un :<\/p>\n